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Optimiser
ses financements

Les subventions et les aides publiques sont-elle limitées ?

Le Mâconnais Sud Bourgogne est soumis, comme tous les territoires français, à la réglementation européenne en vigueur encadrant les aides publiques aux entreprises.

Ainsi, en fonction de votre domaine d’activité, de la taille de votre entreprise (effectif, chiffre d’affaires, actif), de la nature de votre investissement, cette réglementation fixe le taux maximal d’aides publiques qui pourraient vous être attribuées.

Il ne prévaut en rien sur le montant réel que vous serez susceptible de recevoir. Il fixe seulement un seuil à ne pas dépasser.

En fonction de leur champ de compétences et leur stratégie, les différentes collectivités fixent leurs propres modalités d’interventions (destinataires, type d’aides, modalités de calcul, ...etc). Si vous en êtes bénéficiaire, la somme de chacune d’entre elles ne pourra pas excéder le plafond précédemment défini.

Il est ainsi nécessaire d'avoir une vue globale de l'ensemble des aides mobilisables par destination pour engager vos demandes.
Votre chef de projet est à vos côtés pour mobiliser l'ensemble des financeurs éligibles et vous apporter une réponse précise.

D'autre part,

N'oubliez pas que la vocation de l'aide publique est d'être "incitative", soit, de faciliter le passage à l'acte  ....

Ainsi, pour que votre projet soit pris en compte par le service instructeur, il est impératif, avant d’engager toute commande d’ investissements,

  • que vous ayez fait une demande et reçu un accusé de réception,
  • voire pour certaine aide, qu’un dossier de demande complet soit transmis aux services de la collectivité qui gère le dispositif ciblé.

Pour toute information complémentaire,  N'hésitez pas à nous contacter : 03 85 20 91 51